L’Europe dit NON à la riposte graduée
En bref
Publié le 06 mai 2009 à 16:49 par Blat Commentaires fermés sur L’Europe dit NON à la riposte graduée #HadopiLe parlement européen a adopté cet après-midi l’amendement Bono faisant d’Internet un droit fondamental en Europe. Par conséquent, seul un juge pourra décider de la déconnexion d’une personne. Ce vote est une victoire pour les anti-Hadopi car il va donc à l’encontre du principe de riposte graduée, débattu en ce moment même à l’assemblée nationale.