L’assemblée nationale adopte la loi Hadopi
En bref
Publié le 12 mai 2009 à 17:09 par Blat Commentaires fermés sur L’assemblée nationale adopte la loi Hadopi #HadopiC’est aujourd’hui, à 16h, qu’avait lieu le vote relatif à la loi « création et internet ». Les députés, présents en masse cette fois ci, ont adopté le texte (296 voix pour, 233 contre).
La loi devra encore repasser devant le Sénat dans les prochains jours, puis sans doute, devant le conseil constitutionel.