Le Conseil Constitutionnel a censuré cet après-midi la loi Création et Internet.

Il reconnait en internet «une composante à la liberté d’expression», et restreint donc les pouvoirs de l’Hadopi. Lui interdisant ainsi toute possibilité de sanction «c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux», et l’autorisant simplement à avertir les internautes qu’ils ont été repéré.

Une grande victoire pour les défenseurs d’internet et de ses libertés !