Bientôt une Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques
En bref
Publié le 24 juin 2009 à 10:41 par Maître Kaïo Commentaires fermés sur Bientôt une Déclaration des Droits Fondamentaux NumériquesSuite aux nombreux rebondissements de la loi Hadopi et alors que la réflexion est lancée autour du projet de loi Loppsi pour contourner les limites imposées par le Conseil Constitutionnel, le Nouveau Centre propose la création d’une Déclaration des Droit fondamentaux Numériques. Annoncé ce 23 juin, les 8 articles qui la compose actuellement sont invités à être débattus par tous sur le site mis en ligne à cette occasion. (Source : 01net.com)