Hadopi 2 était cet après-midi entre les mains des Sages du Conseil Constitutionnel. Ces même Sages qui il y a quelques mois maintenant avaient censuré Hadopi 1, entrainant ainsi la création d’Hadopi 2. Le miracle n’a cependant pas eu lieu une seconde fois, et comme on le sentait tous venir, Hadopi 2 a été validé. […]
Le n-ième débat sur la loi Hadopi à l’Assemblée Nationnale s’est terminé hier. Et c’est sans surprise, que la loi Hadopi 2 a été définitivement adopté par les députés (258 voix pour, 131 voix contre). La version votée (qui doit être présentée au Conseil Constitutionnel dans les prochains jours) prévoit : – Que les agents […]
Deux frères qui font de la musique ensemble, et ça se passe bien! Bien loin des querelles fratricides d’Oasis, les frères Volovitch chantent ensemble la société, ses maux, les ptits tracas… la vie quoi! Rencontre lors d’un festival écologique et solidaire en Picardie, les Vers Solidaires, pour interview musicale, écolo, geek et … engagée. Questions […]
Jacques Attali, l’ancien conseiller de François Mitterand donne son avis sur le projet de loi HADOPI, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y va franchement. Pour lui cette loi ne défend que « quelques vedettes politiquement très visibles mais qui ne représentent rien (…) Et qui, si on y réfléchit bien, sont surévaluées […]
Hadopi, c’est fini
Ou pas. Votée le mois passé par les députés, la loi n’a pas résisté à la censure du conseil constitutionel. Verdict : plus de déconnection sans jugement. Malheureusement le gouvernement ne compte pas en rester là et prévoit d’ores et déjà des procédures accélérées pour couper l’internet des téléchargeurs. Une nouvelle version d’Hadopi a été présenté en conseil des ministres ce mercredi par Michelle Aliot-Marie.
Au passage, Christine Albanel n’a pas résisté au remaniement ministériel. Elle perd son poste au profit de Frédéric Mitterrand qui devient donc ministre de la culture.
Le Conseil Constitutionnel a censuré cet après-midi la loi Création et Internet. Il reconnait en internet «une composante à la liberté d’expression», et restreint donc les pouvoirs de l’Hadopi. Lui interdisant ainsi toute possibilité de sanction «c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux», et l’autorisant […]
C’est aujourd’hui, à 16h, qu’avait lieu le vote relatif à la loi « création et internet ». Les députés, présents en masse cette fois ci, ont adopté le texte (296 voix pour, 233 contre). La loi devra encore repasser devant le Sénat dans les prochains jours, puis sans doute, devant le conseil constitutionel.
Le parlement européen a adopté cet après-midi l’amendement Bono faisant d’Internet un droit fondamental en Europe. Par conséquent, seul un juge pourra décider de la déconnexion d’une personne. Ce vote est une victoire pour les anti-Hadopi car il va donc à l’encontre du principe de riposte graduée, débattu en ce moment même à l’assemblée nationale.
Venez lire ici la lettre adressée à nos députés par les labels indépendants: www.stz.biz